(Actualisé avec précisions supplémentaires)
PARIS, 14 décembre (Reuters) - Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), autorité de surveillance du système financier français, a décidé mardi de maintenir inchangé, à 0% le taux du coussin de fonds propres contracyclique appliqué aux banques, tout en évoquant une potentielle normalisation à son niveau d'avant-crise de 0,5% lors de sa prochaine réunion en mars, en fonction de la conjoncture.
Le HCSF a décidé "de laisser inchangé à 0% le taux du coussin de fonds propres bancaires contracyclique" mais il prévoit une "normalisation (de ce) taux (...) à son niveau d'avant-crise à l'occasion de sa prochaine réunion, dès lors que le cycle économique et financier confirmera la capacité du système bancaire à accompagner la croissance", précise cette instance dans un communiqué.
Le taux de cette surcharge en fonds propres "durs", susceptible d'être ajusté tous les trimestres et ne pouvant pas dépasser 2,5%, était resté fixé à 0,25% entre le 1er juillet 2019 et le 2 avril 2020.
A cette date, il aurait dû être relevé à 0,5% mais avait finalement été maintenu à 0%, alors que la pandémie de COVID-19 venait d'éclater.
Créé en 2014, le HCSF a pour objectif de réduire les risques de crise financière. Il regroupe le ministère des Finances, la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité des normes comptables.
Le coussin contracyclique, l'un de ses instruments, permet d'inciter les banques à constituer des réserves de capital lors des périodes d'embellie économiques et à les réduire lors de phases de ralentissement, ce qui permet par exemple de ne pas bloquer l'octroi de crédits lors des retournements de cycles.
Lorsqu'un changement de taux est décidé, il s'applique douze mois plus tard.
(Reportage Leigh Thomas, version française Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame et Sophie Louet)
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